Mentions légales
Edition du site
Le site https://www.sabrinedevis.fr/ est édité par :
Nom : Sabrine Devis
Adresse : 202 Avenue Félix Faure, 69003 Lyon, France
Email : contact@sabrinedevis.fr
Téléphone : +33 (0)7 81 09 95 95
Représentante légale : Sabrine Devis
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Ionos
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
SIREN : 431 303 775
SIRET : 431 303 775 00016
Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
Capital social : 100 000 €
Numéro RCS : 431 303 775 R.C.S. Sarreguemines
Numéro de TVA : FR13431303775
Pour signaler un abus : abuse@ionos.fr Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Conformément à l’article 6 I-2 de la Loi n° 2004-575, l’hébergeur détient et conserve les données nécessaires à l’identification des personnes ayant contribué à la création du site.
Propriété intellectuelle
Contenu du site
Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le contenu du site https://www.sabrinedevis.fr/ (textes, images, graphismes, documents téléchargeables, vidéos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En cas de doute ou de signalement d’une potentielle violation des droits, contactez-nous immédiatement à : contact@sabrinedevis.fr
Images et illustrations : Les visuels utilisés sur le site proviennent de créations personnelles, de banques d’images libres de droits (Unsplash, Pexels, Freepik), ou sont générés via des outils d’intelligence artificielle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Textes : Les textes présents sur le site sont soit rédigés par Sabrine Devis, soit générés par des outils d’IA. En cas d’utilisation de textes tiers, l’autorisation a été obtenue auprès des auteurs ou de leurs ayants droit.
Droit d'auteur : Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site sans autorisation expresse constitue une violation des droits d'auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaire. (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), passible de sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
Conditions d'utilisation des templates gratuits
Les templates partagés gratuitement sur le site https://www.sabrinedevis.fr/ sont mis à disposition des utilisateurs à titre gracieux. En téléchargeant ces ressources, vous acceptez les conditions suivantes :
Les templates sont destinés à un usage personnel ou professionnel non commercial.
Vous pouvez les adapter ou les modifier selon vos besoins, à condition de ne pas :Les revendre ou les redistribuer sous quelque forme que ce soit. Les utiliser dans des projets impliquant une revente directe ou indirecte (exemple : intégration dans un produit payant).
Les templates restent la propriété exclusive de Sabrine Devis, Cela signifie que :
Toute reproduction, redistribution ou modification dans un cadre commercial est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Sabrine Devis.
Toute violation de ces droits expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Mentions d’attribution Si vous utilisez un template dans un projet public ou professionnel (par exemple : un site web ou une présentation), il est apprécié (mais non obligatoire) de mentionner l’origine de la ressource, comme suit : « Template créé par Sabrine Devis - https://www.sabrinedevis.fr/ ». Limitation de responsabilité
Sabrine Devis ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages liés à l’utilisation des templates, notamment en cas de :
Problèmes techniques (erreurs dans les fichiers, incompatibilité avec certains logiciels ou systèmes).
Utilisation abusive ou détournée des ressources par l’utilisateur.
Les templates sont vérifiés avant leur mise à disposition. Cependant, il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son système informatique dispose d’une protection adéquate (antivirus) avant tout téléchargement. Les templates sont fournis tels quels et ne bénéficient d’aucune garantie ni assistance technique. Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés, vous pouvez nous contacter à : Email : contact@sabrinedevis.fr
,Cela signifie que :
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site https://www.sabrinedevis.fr/ peuvent rediriger vers des sites tiers. Sabrine Devis décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
L’établissement de liens vers le site est autorisé, à condition qu’ils ne portent pas préjudice à l’image de Sabrine Devis. Les sites contenant des contenus illicites, discriminatoires ou offensants ne sont pas autorisés à établir des liens vers le site.
Droit de marque
Le site sabrinedevis.fr est protégé par le droit à la protection des données personnelles et contre l’éventuelle usurpation d’identité si une personne voulait utiliser ce nom comme marque sans être un homonyme et justifier d’une activité identique.
Sabrine Devis ne peut pas être déposé en tant que marque. Cela violerait les droits de Mme Sabrine Devis et entrainerait des poursuites judiciaires.
Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Cookies et collecte des données personnelles
Qu'est ce qu'un cookie
Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur un site web. Il permet notamment de :
Améliorer votre expérience utilisateur.
Collecter des statistiques de navigation.
Proposer des contenus personnalisés.
Gestion des cookies
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs sont informés que des cookies peuvent être déposés sur leur terminal. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment.
Cookies utilisés sur le site
Le site utilise les cookies pour les finalités suivantes :
Statistiques et analyses : Google Analytics
Optimisation du contenu : Cookies de navigation.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour :
Accepter ou refuser tous les cookies.
Bloquer les cookies tiers.
Supprimer les cookies existants.
Par navigateurSur Google Chrome
> Ouvrez Chrome → Paramètres → Confidentialité et sécurité.
> Cliquez sur Cookies et autres données de site.
> Configurez selon vos préférences.
Sur Mozilla Firefox
> Ouvrez Firefox → Menu → Options → Vie privée et sécurité.
> Sélectionnez les options de gestion des cookies.
Sur Safari (Mac ou iOS)
> Accédez à Préférences → Confidentialité.
> Paramétrez les options liées aux cookies.
Sur Microsoft Edge
> Allez dans Paramètres → Confidentialité, recherche et services.
> Définissez les préférences de cookies.
Sur Opera
> Accédez à Paramètres → Avancé → Cookies.
> Choisissez les options adaptées.
En application des directives de la CNIL et du RGPD, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de consentement concernant les cookies en cliquant sur l’icône dédiée en bas de chaque page ou via les paramètres de votre navigateur.
Protection des données personelles
Sabrine Devis est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Données collectées
Les données personnelles collectées incluent :
Nom, prénom, adresse email (via formulaire de contact).
Données de navigation anonymes (via cookies).
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre aux demandes via le formulaire de contact.
Fournir des services ou contenus personnalisés.
Améliorer l’expérience utilisateur grâce à des analyses anonymisées.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès : Connaître les données collectées vous concernant.
Rectification : Modifier ou corriger vos données.
Suppression : Demander l’effacement de vos données.
Opposition : Refuser ou limiter le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : contact@sabrinedevis.fr Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après votre dernière interaction.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Sabrine Devis se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis.
Utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales. Tout usage abusif ou contraire à ces mentions légales peut entraîner des sanctions.
Responsabilité
Conformément à l’article 1240 du Code civil, Sabrine Devis décline toute responsabilité en cas de :
Dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Mauvaise utilisation des contenus ou informations présentes sur le site.
Contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Affiliation et partenariats commerciaux
Le site peut contenir des liens affiliés vers des produits ou services tiers. Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien affilié et effectue un achat, Sabrine Devis peut percevoir une commission sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services en SEO (Search Engine Optimization) fournies par Sabrine Devis, consultante freelance. Les services proposés incluent, sans s’y limiter :
Conseils en stratégie SEO,
Audit SEO,
Optimisation de site web,
Création de contenu optimisé,
Suivi et reporting.
La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Tartifs et devis
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis personnalisé envoyé au client.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
Les prix sont exprimés en euros et bénéficient de la franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Aucun coût supplémentaire ne sera ajouté sans l’accord préalable du client.
Paiement des prestations
Modalités de paiement : Un acompte de 30% est dû à la signature du devis. Le solde de 70% est payable à la livraison des services, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
Délai de paiement : Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours après réception de la facture.
Pénalités de retard : En cas de paiement tardif, des pénalités de 10% du montant total dû seront appliquées, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Délais de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Exception : Si l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, le client renonce expressément à ce droit en signant une décharge jointe au devis.
Obligation des parties
Obligation de Sabrine Devis
Obligation de moyen : Sabrine Devis s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, mais sans garantir de positionnement précis dans les moteurs de recherche (SERPs).
Fournir des rapports périodiques détaillant les actions entreprises et leurs résultats.
Obligation du client
Fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations dans les délais convenus.
Valider les livrables et transmettre un retour dans un délai raisonnable.
Limitations et responsabilité
Exclusions :
Sabrine Devis ne pourra être tenue responsable en cas de :
> Dommages indirects tels que perte de revenus, baisse de trafic ou préjudice financier.
> Non-mise en place par le client des recommandations fournies.
> Modifications des algorithmes des moteurs de recherche (Core Updates) impactant le référencement, hors du contrôle du prestataire.
> Non-respect de la législation locale où les services sont délivrés.
> Réclamation d’un tiers liée aux pratiques de référencement naturel.
Force majeure : Sabrine Devis ne pourra être tenue responsable en cas :
> D’événements imprévisibles empêchant l’exécution des prestations (catastrophes naturelles, panne majeure, indisponibilité des outils nécessaires).
> Des mises à jour des algorithmes de Google (telles que les Core Updates), qui peuvent affecter les performances SEO d’un site de manière imprévisible et hors du contrôle direct du référenceur. > Une intrusion malveillante ou un piratage du site web.
> Une panne des serveurs ou des outils tiers utilisés pour l’optimisation du site.
> Une interruption des services d’hébergement ou de nom de domaine.
Ces éléments relèvent de la responsabilité du propriétaire du site ou des prestataires concernés. En cas de problème technique, Sabrine Devis peut fournir des recommandations pour contacter un expert technique, mais n’assume pas la correction de ces problèmes sauf accord préalable.
Engagements spécifiques et responsabilités
Sabrine Devis s'engage à :
> Suivre les meilleures pratiques SEO en vigueur, notamment les recommandations des moteurs de recherche comme Google.
> Proposer des actions visant à améliorer la visibilité et la performance du site.
> Informer le client des risques potentiels associés aux changements ou optimisations proposés.
Cependant, Sabrine Devis ne peut garantir de résultats spécifiques (comme un classement précis dans les moteurs de recherche), ces derniers dépendant de nombreux facteurs extérieurs à son contrôle (algorithmes, concurrence, comportement des utilisateurs, etc.). Respect des règles SEO : Toutes les actions menées dans le cadre des prestations respectent les bonnes pratiques définies par les moteurs de recherche, conformément à la charte de déontologie ci-dessous. Cependant, Sabrine Devis ne peut garantir de résultats spécifiques ou durables en raison des évolutions constantes des critères de classement des moteurs de recherche.
Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre des prestations (rapports, templates, recommandations) restent la propriété de Sabrine Devis jusqu’à leur paiement intégral. Une fois réglés, ils deviennent la propriété du client. Toute reproduction ou réutilisation des contenus produits doit respecter les droits d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Clause de non-rembourssement
Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations réalisées ou en cours, sauf en cas d’accord préalable écrit entre les deux parties. Cette politique s’applique dès la signature du contrat et/ou l’acceptation du devis.
Charte de déontologie du métier du référenceur
1. Le référenceur a une obligation de moyen, mais ne garantit aucun positionnement dans les résultats des moteurs de recherche (SERPs).
2. Le référenceur doit communiquer de manière claire sur sa méthodologie et ses pratiques.
3. Le référenceur accompagne ses clients dans l’élaboration de leur stratégie SEO.
Toutes les actions réalisées doivent respecter cette charte et les recommandations des moteurs de recherche.
4. Aucun acte de spamdexing, de nuire aux concurrents ou de violation des règles des moteurs de recherche n’est permis.
5. Les prestations doivent être effectuées de manière manuelle, sauf si une automatisation a été validée par le client.
6. Les rapports fournis au client doivent être clairs et inclure les actions réalisées et leurs impacts.
7. Les travaux réalisés pour le compte du client deviennent sa propriété après paiement intégral.
8. Le référenceur doit se tenir informé des évolutions des algorithmes et rester en veille constante.
9. En cas de litige ou de désaccord, le référenceur doit fournir les informations nécessaires pour permettre au client de changer facilement de prestataire.
10. Un exemplaire de la charte de déontologie doit être joint à toute proposition commerciale.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.
Politique de confidentialité| CGV | Mentions légales
Copyright© 2024 Sabrine Devis. Tous droits réservés.